Intervention de Jean-Louis Borloo

Sur ces sujets, celui qui a la certitude de savoir est très fort. Je trouve toujours extraordinaires ceux qui se disent favorables à un principe mais affirment que ce ne sont pas les bonnes modalités ou pas le bon jour. Faisons preuve d'un peu d'humilité, y compris au Gouvernement ! De toute façon, nous devrons nous adapter.

Les deux grands constructeurs français, lors de la création du bonus-malus écologique voiture, avaient jugé la mesure injuste et inefficace, l'assimilant à une nouvelle vignette ; ils avaient annoncé un taux de déplacement du marché de 2 %. Sauf qu'une mesure possède parfois une puissance magique, qu'elle peut rencontrer la conscience des citoyens. Quand le comité de veille évoque un « signal prix dans la durée », c'est pour provoquer un débat avec la population. Ses membres n'ont pas votre sévérité, monsieur Cochet : pour eux, le plus important est de lancer un nouveau signal. Je suis convaincu que le bonus-malus écologique voiture a remporté un succès allant au-delà de l'avantage financier de 300 euros sur l'achat d'un véhicule valant 10 000 ou 15 000 euros.

Fallait-il créer un fonds pour des travaux spécifiques ? Je n'ai pas soutenu cette thèse. En effet, après le Grenelle de l'environnement, accorder des prêts à taux zéro, développer les tramways, instaurer une prime à la casse pour favoriser des moteurs de camion plus performants, mieux capter l'électricité dans les batteries, financer massivement les chantiers thermiques des logements sociaux, ce sont, si j'ose dire, des actions publiques de droit commun, qui relèvent de la responsabilité de l'État et des collectivités. Laisser penser que de telles mesures seraient financées par la fiscalité écologique, ce serait abîmer l'idée même de fiscalité écologique.

Nous étions assez séduits par la notion d'allocation universelle et le débat parlementaire n'est pas clos. C'est simple, aisé à mettre en place, strictement écologique, aucune triche n'est possible, mais ceux qui vivent en milieu rural, dans une maison et avec deux voitures, seraient astreints à la double peine. Les études de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) font apparaître une vraie différence objective de situation. Au fond, nous proposons une allocation universelle un peu modulée, qui n'avait pas de vocation redistributive au départ mais qui en aura une dans les faits. Le bonus-malus écologique voiture, fixé en fonction du CO2 émis par la voiture, a généralement un effet redistributif incident car tout le monde ne peut pas se payer une Mercedes 500 SEL. Pour la contribution climat-énergie, ce sera pareil : les ménages des deux quartiles les plus élevés paieront beaucoup plus que le coût moyen de 70 euros. La justice ne se résume pas à une phrase : elle nécessite de la précision. Mais au fond, pour une mesure aussi importante, on peut avoir l'ambition de se montrer précis.

Si le Parlement adopte la mesure, le chèque vert sera versé aux ménages fin février de la première année, tandis que la contribution sera supporté sur toute l'année. Quant à la réduction fiscale, elle sera forfaitaire, directe et s'appliquera au premier tiers. L'État aurait peut-être pu faire mieux mais cette mesure sera neutre pour lui – il n'est même pas impossible qu'il soit en débours. Le sujet est tellement important que nous n'avons pas le droit de tricher, même à la marge.

Monsieur Cochet, je retiens vos remarques sur le caractère exponentiel de la progressivité.

La stratégie générale se porte vers les énergies fossiles, mais parvenir à un modèle moins « énergivore » serait encore préférable. Il n'en demeure pas moins que certaines énergies sont plus nocives que d'autres et que le texte que vous avez tous voté concerne les énergies fossiles. Nous incitons tout de même à l'équipement en voitures électriques et à la production d'énergies renouvelables. Je connais le problème des pointes, mais ce n'est pas une priorité absolue, d'autant que le système ETS s'applique.

La somme des éco-prêts à taux zéro accordés pour des travaux, en trois mois, atteint 1,750 milliard d'euros. Si nous nous mettons d'accord avec les HLM, le programme grimpe immédiatement à 65 milliards sur la seule catégorie 2. Il vous sera proposé d'étendre le périmètre des bénéficiaires et des actions des certificats d'économie d'énergie, pour atteindre des sommes considérables. Nous nous orientons vers une réduction très importante du déploiement des énergies, y compris non fossiles.

Je trouve très faible le chiffre de 500 milliards de dollars pour la mutation avancé par M. Yves Cochet. Sur dix ans, l'effort de la nation française – collectivités, particuliers et État – atteindra 440 milliards d'euros uniquement pour les mesures dont nous débattons aujourd'hui. Les dix-huit pays les plus gros émetteurs, responsables de 90 % des émissions, devraient se situer dans des ordres de grandeur similaire. La vraie question sera celle de l'adaptation : souhaitons-nous accroître immédiatement les crédits mis à disposition, notamment ceux du Fonds pour l'environnement mondial ? Pendant la négociation de la mise en application des mesures adoptées à Copenhague, les programmes prévus devront fonctionner. Or nous prenons du retard.

Je vous prie de m'excuser, mais je dois me rendre au Sénat pour l'examen du projet de loi Grenelle 2.