Intervention de Serge Grouard

Je vais faire un peu d'histoire, un peu d'économie, un peu d'international et un peu de pédagogie.

La taxe carbone et, au-delà, toutes les mesures prises récemment, témoignent d'un changement structurel de l'ensemble des processus de décision et d'action. Le Grenelle, de ce point de vue, a été tout à fait remarquable. Au XIXe siècle, le système dit « capitaliste » a intégré la dimension sociale. Nous sommes en train d'intégrer la dimension de l'environnement et du développement durable.

L'objectif est d'internaliser les effets externes, de restituer le prix intégrant l'ensemble des paramètres, en jouant avec l'élasticité-prix. Si l'on veut modifier les comportements de consommation, il faut augmenter le prix des énergies fossiles.

La France n'est certes même pas responsable de 1 % des rejets mondiaux de CO2, mais la taxe carbone a valeur d'exemplarité. Celle-ci s'est déjà manifestée à travers la négociation du fameux paquet climat-énergie et l'enjeu est majeur pour le sommet de Copenhague, qui s'ouvrira dans quelques semaines. Si la France adopte des mesures fortes, il n'est pas certain qu'elle parvienne à convaincre tous ses partenaires internationaux. En revanche, si elle n'adopte pas de telles mesures, alors que ses positions sont reconnues sur le plan international, les chances de réussite du sommet seront singulièrement réduites.

Les experts proposent 17 ou 32 euros, mais nos concitoyens s'interrogent : concrètement, qui paiera ? Comment les personnes morales, par exemple les collectivités territoriales, seront-elles affectées ? Qui paie ? Combien ? Comment ? Sur quelle base ?

Je connais parfaitement le problème des heures de pointe, mais je ne vois pas trop quel résultat nous obtiendrons si nous neutralisons l'effet prix pour l'électricité. Une différenciation doit intervenir.

Quand la restitution interviendra-t-elle ? Comment sera-t-elle assurée ?

Il faut savoir ce que nous voulons. Nous sommes investis d'une grande responsabilité et ce n'est pas le moment de caler. Le courage politique consiste à donner des explications à nos concitoyens qui sont en désaccord et à agir. Telle est la logique qui anime le groupe UMP.