Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le groupe socialiste approuve l'instauration de la contribution climat-énergie. Nous étions favorables à la taxation de l'électricité, dont une part importante, en période de pointe, est produite dans les centrales thermiques au charbon ou au fioul. Nous étions favorables à un prix de la tonne bien supérieur à 17 euros : nous nous étions ralliés à la proposition de 32 euros émise par Michel Rocard et Alain Quinet.

Pour ceux qui paient l'impôt sur le revenu, il serait réduit, et un chèque vert serait versé aux ménages qui n'y sont pas assujettis. Tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenu, bénéficieraient ainsi d'une compensation de 70 ou 80 euros, avec une modulation liée à la composition du ménage et à la localisation géographique, et une distinction entre urbains et ruraux. Quel sera le montant de la compensation moyenne ? Quelles seront les compensations supplémentaires liées à la localisation géographique et à la composition des ménages ?

Pourquoi les ménages percevant les revenus les plus élevés bénéficieraient-ils d'une compensation ? N'y aurait-il pas là un moyen de dégager des moyens supplémentaires, soit pour assortir cette compensation d'un effet redistributif plus important, soit pour conduire des actions dans les domaines du transport ou du logement ?

L'objectif est que les chefs d'entreprise, mais aussi les consommateurs, changent de comportement. À 17 euros, le signal est-il suffisant ? Le principe de progressivité et son degré seront-ils inscrits dans la loi de finances ?