Intervention de Jean-Louis Borloo

Dans son rapport, Sir Nicholas Stern a établi que le coût de l'inaction est dix à vingt fois supérieur à celui de l'action.

Avec les accords du Grenelle de l'environnement des 24 et 25 octobre 2007, les lois de finances pour 2008 et 2009, et les quarante-quatre mesures de verdissement de notre fiscalité, le texte relatif à la responsabilité environnementale puis la loi Grenelle 1, nous avons entamé une mutation vers une société plus respectueuse des ressources, énergétiquement performante et préservatrice de nos ressources naturelles. Cette mutation est sensible dans tous les domaines.

Dans le bâtiment, des normes ont été édictées et nous avons créé l'éco-prêt à taux zéro, qui se cumule avec les avantages accordés aux emprunteurs.

Nous nous sommes accordés unanimement sur la nécessité de développer considérablement les moyens de transport collectif dans les agglomérations françaises. Hors Paris, la distance cumulée des réseaux de sites propres existants s'élève à 329 kilomètres et l'objectif est de passer à un maillage de 400 kilomètres. Depuis le vote du texte et l'appel à projets, les agglomérations se sont mises en mouvement pour y parvenir, ce qui requiert un investissement de 4 milliards d'euros, soit un doublement de l'effort en vingt-cinq ou trente mois, l'objectif étant de le multiplier par cinq à échéance de dix ans.

En matière de transport ferroviaire de voyageurs, vous connaissez les enjeux : nous avons signé pour l'Est et la Bretagne, j'espère que nous allons en faire autant pour le Sud-Ouest. Pour le fret, je citerai le lancement des autoroutes ferroviaires, le fret à grande vitesse, les opérateurs portuaires de proximité, les opérateurs de proximité régionale, qui feront l'objet demain d'une annonce d'investissement de 7 milliards de l'État directement ou via RFF, les efforts conjoints des régions et de l'État en faveur de la régénération du réseau, la mise en place de la gestion optimale des sillons par RFF.

Nous avons présenté le plan sur les énergies renouvelables, visant à une augmentation très importante de leur production. Le bonus-malus sur les véhicules permet à la France de réduire son parc acquis d'un gramme par mois, alors que, au niveau européen, le rythme est d'un gramme par an : ce bonus-malus a créé un choc pour les citoyens consommateurs français, accélérant considérablement la marche vers le moteur « décarboné », à tel point que, d'ici huit à vingt mois, des offres seront compétitives sur l'ensemble des gammes de véhicules utilitaires et privés.

Sur le plan européen, nous avons obtenu la mise en place du paquet climat-énergie, avec cinq directives, tendant notamment à l'instauration de quotas d'émission, sous le contrôle de la Cour de justice des Communautés européennes, en vue d'obtenir une réduction de 30 % si un accord est trouvé au Sommet de Copenhague, de 20 % dans tous les cas.

Un point particulier, évoqué au Parlement de manière insistante, se retrouve dans l'article 2 de la loi Grenelle 1 : « L'État étudiera la création d'une contribution dite “climat-énergie” en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. » Le texte prévoit que cette contribution soit progressive, évaluable et ne porte atteinte ni à la compétitivité ni au pouvoir d'achat des ménages. L'option choisie, consistant à créer cette contribution le plus rapidement possible, emporte l'agrément de tous. La question de la progressivité est centrale et la restitution aux ménages procède d'une idée simple : taxer le carbone, pas les ménages, avec des baisses d'impôt à l'euro près. Pour les entreprises, vous savez ce qu'il en est.

Le Grenelle 1 prévoyait donc que la question soit étudiée, ce qu'a fait une conférence de consensus d'experts. Celle-ci a conclu qu'il fallait créer cette contribution rapidement, la rendre progressive, elle a proposé plusieurs niveaux d'entrée – 9, 15, 23 et 32 euros –, l'essentiel étant de donner un signal prix à dix, quinze ou vingt ans. En effet, si nous n'agissons pas, nous serons rattrapés par la patrouille prix et par la patrouille CO2. Quant à la restitution aux ménages, il a été proposé de l'opérer directement, par impôt ou par chèque.

La fiscalité écologique étant par nature appelée à évoluer, une commission pluripartite indépendante s'assurera que la taxation frappera non pas les ménages, mais le carbone, et se prononcera sur les modalités de la progressivité, linéaire, asymptotique ou en cloche, le principe général devant être clair et intangible.

Cette mesure s'entend évidemment comme un complément, en plus du financement des réductions de dépenses énergétiques, de l'effort en faveur des transports collectifs et des crédits pour les voitures électriques, y compris les infrastructures de recharge. Lorsque nous nous battions pour réduire les émissions du parc automobile européen, nos amis allemands trouvaient que le niveau de 95 grammes exercerait une pression très forte sur l'industrie automobile ; or, à l'échéance considérée, si toutes les voitures ne sont pas quasi « décarbonées », l'Europe aura perdu la bataille mondiale de la mobilité.

L'USH, l'Union sociale pour l'habitat, est réunie depuis ce matin pour trois jours à Toulouse. Nous avons signé avec elle une convention de chantiers thermiques portant sur les 800 000 logements les moins performants du point de vue énergétique. Je lui ai adressé un message dans lequel je propose d'ouvrir le débat en vue d'accélérer le changement pour l'ensemble du parc, car l'impact sur le pouvoir d'achat des ménages est direct. Nous avons la chance de disposer d'un organisme très coordonné, maîtrisant le logement de 4,2 millions de foyers ; il convient d'accélérer le processus de réduction des dépenses énergétiques grâce à des financements complémentaires de l'État.

Nous sommes donc restés dans le cadrage strict de l'article 2 de la loi Grenelle 1.