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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan :

Le refus du port du voile intégral est unanime car chacun considère qu'il y a là une atteinte aux principes fondamentaux de la République, d'autant plus inacceptable que certains comportements sont des provocations. Mais quelle réponse forte apporter, comme le demande M. Cardo ? Là est la difficulté. On peut certes décider de rédiger une loi en deux articles, le premier posant le principe que le port du voile intégral est interdit sur le territoire de la République, le second prévoyant les sanctions en cas d'infraction. Mais l'on peut aussi choisir de construire la parole du législateur en disant : « Oui, une autorité peut, au nom des principes républicains, rendre des lieux inaccessibles dans tel cas ou tel autre », et fonder la décision de l'autorité chargée d'autoriser l'accès à ces lieux, ainsi légalement protégée. Si une loi est votée, une sanction est créée et les maires, qui sont en première ligne, expliquent qu'alors, au mieux, les choses seront compliquées et qu'au pire, on créera un autre tumulte. La réponse forte à laquelle chacun aspire, c'est de permettre à toutes les autorités d'exercer leurs compétences sans risques et sans aléas. C'est là une autre piste que votre mission devrait étudier.

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