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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 16 septembre 2009 à 11h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

L'amendement a pour objet de préciser que les votes ont lieu dans les bureaux de vote.

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