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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 septembre 2009 à 11h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

Cet amendement a deux objets : préciser la nature exacte du choix entre les deux modalités de vote laissées à l'appréciation des établissements ; affirmer le principe selon lequel le vote par voie électronique est sécurisé dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés ».

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