Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 10 août 2007, la majorité a voté la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, texte essentiel pour sortir notre enseignement supérieur de la situation difficile dans laquelle il est confiné depuis de trop nombreuses années.
L'application de ce bon texte laisse toutefois fois planer de lourdes incertitudes sur le devenir des instituts universitaires de technologie. Étudiants, enseignants, directions unanimes manifestent en ce moment même leurs légitimes inquiétudes.
En quarante ans, le réseau des IUT a su construire, au sein des universités, en partenariat étroit avec les entreprises et leurs organisations, une carte nationale des diplômes technologiques. Il a contribué à la démocratisation de l'enseignement supérieur en développant une large offre pédagogique qui a permis d'accueillir un public diversifié et de l'accompagner dans des parcours de réussite. Il a su, en outre, associer les bassins d'emplois et les collectivités et participer à l'aménagement du territoire et au développement de l'activité économique dans les régions.
Ce résultat est essentiellement le fruit d'un mode de gouvernance responsabilisant pour les acteurs des IUT, qui ont développé des équipes pluridisciplinaires et plurielles, incluant des professionnels, construites autour d'objectifs de formation.
Le réseau des IUT, avec ses 50 000 diplômés chaque année, a donc pleinement devancé les objectifs de professionnalisation des cursus et la nouvelle mission d'insertion professionnelle que votre loi assigne désormais aux universités.
Compte tenu des délais très courts impartis pour la mise en oeuvre de cette réforme, quelles modalités comptez-vous retenir pour asseoir un véritable fléchage des crédits de façon à permettre aux IUT d'assumer la spécificité de leurs missions de formation ?
Par ailleurs, quelles garanties l'État apportera-t-il pour le maintien du caractère national des diplômes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)