Intervention de Arnaud Robinet

Défavorable. La proposition de loi n'impose pas le vote par voie électronique, elle donne une liberté supplémentaire aux établissements. D'autre part, la mise en place effective du vote électronique ne pourra être décidé qu'après passage sous les « fourches caudines » de la CNIL. La sécurité et la sincérité du scrutin seront ainsi assurées.