Les conditions de déroulement du scrutin, ainsi que les règles électorales, sont fixées par l'article L. 719-1 du code de l'éducation. L'introduction du vote électronique n'est pas la garantie d'une amélioration du taux de participation des électeurs. Les élections professionnelles ou prud'homales n'ont pas permis, en tout cas, de le démontrer. Cet argument n'a pas été validé, non plus que ceux de la rentabilité et de l'infaillibilité de ce système.