Intervention de Arnaud Robinet

Avis défavorable pour trois raisons : la publicité est garantie par le décret du 18 janvier 1985 modifié, qui régit les élections dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en particulier par son article 8 ; l'article 25 de ce décret prévoit que les établissements doivent assurer une stricte égalité entre les listes de candidats ; enfin, l'amendement fait référence à la pluralité des syndicats, usant ainsi d'une terminologie relevant du droit du travail, alors que l'enseignement supérieur comprend non seulement des syndicats mais aussi des organisations représentatives étudiantes, qui ne sont pas des syndicats.