Intervention de Arnaud Robinet

Mes chers collègues, les associations étudiantes que j'ai rencontrées m'ont dit clairement que, pour l'ensemble des étudiants qu'elles représentent, l'organisation de l'élection dans un bureau de vote avec bulletin papier dans une urne était contraignante, et qu'ils avaient d'autres préoccupations le jour du vote : leurs cours, leurs travaux dirigés… Cela étant dit, le mot « fastidieux » sera retiré du rapport.

Je remercie mes collègues UMP de leur enthousiasme à propos de ce texte.

À monsieur Bloche, je tiens à dire que je ne suis pas responsable de l'ordre du jour de l'Assemblée.

Je suis déçu d'entendre M. Juanico dire que la démocratie est secondaire.

Vous avez été plusieurs à parler de rapidité et de précipitation. Or j'ai réfléchi à ce texte pendant plusieurs mois, avant d'être député. Il y a moins d'un an, j'étais encore étudiant et avais une activité associative, et avec les organisations étudiantes, nous avons échangé des réflexions sur les moyens d'améliorer la démocratie universitaire, en particulier d'augmenter la participation aux votes. Du reste, cette proposition de loi s'inscrit pleinement dans le plan numérique de 16 millions d'euros en direction des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, annoncé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un certain nombre de consultations ont été faites avant, mais aussi après le dépôt de la proposition de loi. J'ai consulté dans mon université – des étudiants, le président de l'université, le conseil d'administration –, et j'ai rencontré des étudiants d'autres villes. Après le dépôt de cette proposition de loi, nous avons consulté l'ensemble des organisations représentatives des étudiants, la Conférence des présidents d'université, la CNIL – mais aussi la société Extelia, qui avait déjà mis en place le vote à distance par voie électronique pour certaines élections, afin d'obtenir des précisions sur les moyens de sécuriser ce vote.

Le comité de suivi de la loi « LRU », constitué de plusieurs parlementaires, a recommandé la mise en place du vote électronique. L'argument selon lequel certaines universités n'ont pas la capacité de mettre à disposition des postes informatiques et qu'un certain nombre d'étudiants n'en disposent pas n'est pas valable. Je suis persuadé que l'ensemble des universités dispose de postes informatiques, que ce soit dans les bibliothèques ou les laboratoires de recherche. En outre, de nos jours, la plupart des jeunes ont à disposition un ordinateur dès l'école primaire ou le collège.

Même si les élections ne durent que 24 heures, leur mise en place, dès lorsqu'il y a vote dans l'urne, impose aux présidents d'universités mais aussi aux directeurs d'unités de formation et de recherche une mobilisation extrêmement importante. Des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service sont mis à disposition le jour de l'élection, mais aussi la veille et le lendemain, ainsi que des enseignants-chercheurs. Or ils ont tous bien d'autres missions à remplir que la tenue de bureaux de vote.

Vous avez été nombreux à évoquer la participation. Mais aux élections de comités d'entreprises ou des conseils de prud'hommes, les taux de participation sont relativement élevés. Aux élections universitaires, ils sont plutôt de l'ordre de 5 % à 8 %. Une expérimentation de vote par voie électronique à Nantes en 2004 a permis une progression significative de la participation des étudiants.

La sécurité et le respect du vote sont un souci primordial pour les auteurs de la proposition de loi. Mon amendement AC 12 impose que le vote à distance par voie électronique soit sécurisé dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » de 1978. Le choix entre vote par bulletin ou par voie électronique appartiendra au président de l'université ou au directeur de l'établissement.

Je souligne que les consultations en cas de blocage ne sont pas concernées par la proposition de loi. Son titre précise bien qu'il s'agit de permettre le recours au vote à distance par voie électronique « lors des élections ». Par ailleurs, ne confondons pas les machines à voter et le vote électronique.

Madame Amiable, les organisations étudiantes, de quelque bord politique qu'elles soient, ont reconnu unanimement que la proposition de loi ouvrait aux étudiants handicapés, mais aussi hospitalisés, ainsi du reste qu'à des étudiants en stage ou travaillant en entreprise, la possibilité de participer au vote de façon directe. Elle concourt donc à l'accroissement du taux de participation et à l'amélioration de la démocratie estudiantine et universitaire.