Intervention de Marie-Hélène Amiable

Outre qu'il n'y a pas lieu de légiférer précipitamment en ce domaine, nous sommes très sceptiques quant aux arguments avancés. Sur le plan technique, le vote électronique ne semble pas apporter assez d'assurances en termes de confidentialité, de fiabilité et de sûreté. Je m'étonne que la Fédération des associations françaises des sciences et technologies de l'information (ASTI) n'ait pas été auditionnée par notre rapporteur, alors qu'elle recommande que « pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter ». C'est pourquoi j'aimerais que le rapporteur nous fasse part du contenu de l'audition de la société Extelia.

Sur le plan juridique, le vote électronique ne peut pas garantir le secret et la liberté de vote, ni la sincérité des opérations électorales. En 2003, la CNIL avait d'ailleurs exprimé de fortes réserves en la matière.

Aucune étude ne prouve que le vote électronique favorise la participation. Mon collègue a fait la démonstration que, dans les lieux où des votes électroniques ont été mis en place, le taux de participation a chuté.

Il est selon moi déplacé de proposer aux personnes handicapées de voter à distance au motif qu'elles rencontrent des difficultés pour accéder aux bureaux de vote. Il faut au contraire, et c'est le sens de la loi, permettre l'accessibilité des bureaux de vote. Le code électoral édicte d'ailleurs que « les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret. » Ce qui est valable pour les élections des conseillers municipaux, généraux, régionaux et des députés doit l'être pour les étudiants dans les universités.

Sur le plan social, nous nous inquiétons du possible détournement de ce mode de scrutin par certains chefs d'établissements désireux d'interroger rapidement les électeurs sur l'opportunité des mouvements de grève et de blocage. Le 7 septembre dernier, la ministre a exprimé son souhait de généraliser la consultation à bulletin secret des étudiants. Je ne peux donc m'empêcher de faire un parallèle entre ces propos et l'urgence de la présente proposition de loi.

Sur le plan démocratique, il n'est pas admissible que l'exercice du droit de suffrage soit subordonné à la possibilité d'accéder ou non à un équipement informatique. La question de l'égalité de traitement devant le vote est, pour nous, essentielle. Des études ont démontré que certains étudiants ne sont pas équipés pour des raisons économiques.

En conclusion, cette proposition de loi s'apparente surtout à un texte d'opportunité. Son objectif essentiel est de favoriser une modalité de vote susceptible de lever les blocages d'universités. C'est pourquoi nous nous y opposerons.