Intervention de Roland Muzeau

Delphine Batho a parfaitement formulé ce que je souhaitais dire. Vous avez tort, chers collègues de l'UMP, de considérer que ce qui aurait été obligatoire dans le cadre d'un projet de loi n'a aucune utilité dès lors qu'il s'agit d'une proposition de loi. Les sujets traités sont les mêmes. Si votre collègue Jean-Louis Borloo était à votre place, monsieur le ministre, il aurait probablement, avec son habileté coutumière, émis un avis bien différent de celui que la majorité vient d'exprimer, et qui est totalement incompréhensible.