Intervention de Delphine Batho

Les réponses qui viennent d'être faites à l'amendement n° 36 sont édifiantes. Cette proposition de loi, en effet, n'a pas seulement un coût social pour les salariés, éducatif pour les familles, économique pour le petit commerce et pour les artisans ; elle a également un coût environnemental. On ne peut pas faire comme si le fait que des salariés supplémentaires se déplacent le dimanche et que des commerces soient ouverts ce jour-là n'avait aucune incidence sur l'environnement.

Si ce texte était non pas une proposition de loi, mais un projet de loi, le Gouvernement aurait dû présenter une étude d'impact, dont un chapitre concernerait l'environnement et dont les conclusions seraient assurément fort intéressantes. Les déplacements impliquent des dégagements de CO2, les magasins ouverts consomment de l'énergie.

Un amendement concernait, tout à l'heure, l'agrandissement des grandes surfaces : dès lors que les commerces auront désormais la liberté d'ouvrir le dimanche dans certaines zones touristiques, on risque de constater des agrandissements de grandes surfaces. Certains magasins vont en outre quitter la commune où ils sont installés pour aller s'implanter dans la commune voisine parce qu'elle sera, elle, en zone touristique.

Il est ici question de bilan carbone, de développement durable, d'écologie : M. Borloo, Mme Jouanno, le Grenelle de l'environnement ne sont-ils là que pour amuser la galerie ? La logique du développement durable veut que l'on tienne compte de ces questions dans toutes les politiques publiques en amont, et non pas a posteriori. En fait, cette proposition de loi trahit bien ce qu'est votre modèle de société : un modèle de gâchis, de surconsommation, de mépris de la ressource, qui entraîne non seulement des dégâts sociaux, mais aussi des dégâts environnementaux. Vous auriez pu répondre, à propos de l'amendement n° 36 , que vous alliez examiner la question : au contraire, vous la balayez d'un revers de main, ce qui montre la valeur des engagements et des déclarations écologiques de l'UMP et de la majorité.