Intervention de Roland Muzeau

Nous proposons d'insérer deux articles additionnels après l'article 1er. L'amendement n° 36 est ainsi rédigé : « Avant toute modification de la législation portant sur le repos dominical, un rapport établissant un bilan carbone et un chiffrage de la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires au repos dominical (notamment : consommations supplémentaires d'électricité d'éclairage, chauffage ou climatisation, déplacements domicile-travail des employés, déplacements des clients) devra être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. »

Dans la même logique, l'amendement n° 43 est ainsi libellé : « Les dérogations au repos dominical prévues par la présente loi ne peuvent être attribuées dans les zones non desservies par des transports en commun le dimanche. »

Les réponses qui nous ont été faites en commission des affaires sociales sur les zones non desservies par les transports en commun le dimanche ne nous ont guère satisfaits. J'aimerais bien connaître, à ce propos, l'avis du Gouvernement.