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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendements 36 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 43 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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