Intervention de Sandrine Mazetier

J'alerte nos collègues sur la manière dont les dispositions dont nous parlons ont été adoptées. L'Assemblée nationale n'a jamais été consultée : comme le précise l'exposé sommaire de l'amendement, c'est par un pur et simple cavalier législatif que le Sénat a autorisé les grandes enseignes d'ameublement à ouvrir le dimanche. Or les magasins d'ameublement ont tendance à se développer dans les centres-villes. L'ouverture dominicale des grandes enseignes d'ameublement – dont, je le répète, nous n'avons jamais débattu – a des répercussions sur ces commerces, qui pâtiront, au même titre que la vitalité commerciale de nos quartiers, du texte que nous examinons.

L'amendement serait donc une bonne occasion de revenir sur ce qui a si fâcheusement échappé à la vigilance des députés. Lorsque la mesure fut votée au Sénat, nous discutions de la loi de modernisation de l'économie, et plus particulièrement du droit de regard des collectivités sur l'ouverture des commerces en fonction de leur surface. Dans les rangs de la majorité comme de l'opposition, on avait souligné, dans des échanges très intéressants, la place du commerce au sein de la société et de nos villes. Or la disposition de 2008 se répercute sur les actions menées par les uns et les autres pour défendre le commerce de proximité, définir le paysage urbain et refuser la société du caddie ou de la consommation dominicale.

Le groupe GDR vous donne l'occasion, mes chers collègues, de laver l'affront qui nous a été fait – car il eût été tout à fait possible de nous soumettre cette disposition au cours des deux lectures –, et de corriger une grave distorsion de concurrence entre le commerce indépendant de centre-ville et les grandes enseignes. Nul d'entre nous, je suppose, ne veut de cette ville franchisée qui se dessine un peu partout dans le monde, et de plus en plus dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)