Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 37
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
En outre, les organisations professionnelles ont proposé d'instaurer un accord collectif, dont j'ai ici un projet d'avenant.
