Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 37
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Ils se font aussi, en général, à des moments particuliers dans la vie des familles, c'est-à-dire lors des déménagements. Tel est le principe de réalité qui s'était imposé, semble-t-il, au législateur. La loi du 3 janvier 2008 a donc apporté une réponse pragmatique.
Je veux par ailleurs rappeler deux points. D'abord, la dérogation est utilisée de façon très limitée : elle l'est essentiellement en région parisienne, et très peu en province.
