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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Je m'en tiendrai pour ma part à une remarque d'ordre politique car je souhaite mettre en garde mes collègues de la majorité avant la prochaine présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sans doute faut-il, pour diminuer les dépenses, actionner certains leviers, mais encore faut-il avoir à l'esprit que nombre de nos concitoyens, faute de moyens, se voient refuser l'entrée dans le système de soins. Dans un arrêt du 6 mai dernier, le Conseil d'État a rappelé, suite à un recours d'associations en faveur de patients qui n'avaient pu payer les franchises médicales en 2008, que le régime général ne devait pas prélever le montant des franchises sur les minima sociaux. Le courage politique ne serait-il pas, comme l'ont souligné mes collègues, de dire qu'il conviendrait de se pencher dans ces conditions sur les recettes ?

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