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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Si, d'ici là, le déficit cumulé a été viré à la CADES, l'ACOSS n'aura pas à le financer.

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