Intervention de André Gauron
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
André Gauron, contre-rapporteur de la Cour des comptes :
En fonction de ce qui se sera passé en 2011, vous aurez en 2012, toutes choses égales par ailleurs, d'une part, la dette cumulée qu'il faudra éventuellement faire reprendre par la CADES, moyennant un relèvement de la CRDS – de 0,07 point par tranche de 10 milliards de déficit, soit environ 0,5 point pour combler un déficit de 70 milliards d'euros – ; d'autre part, le déficit de l'année qui dépendra, lui, de l'évolution des dépenses et des recettes.
