Intervention de Didier Migaud

Cette réunion est en effet d'une importance particulière et le rapport d'enquête de la Cour des comptes nous éclairera utilement. Nous avons tous en mémoire la situation financière très difficile de la sécurité sociale au début des années 1990. Il n'avait alors échappé à personne que la crise s'était d'abord manifestée par le creusement des découverts de la trésorerie gérée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). C'est pourquoi le Parlement avait tenu, en dépit de certaines réticences du Gouvernement de l'époque, à inscrire dans la loi organique du 22 juillet 1996 le principe de l'autorisation annuelle d'un plafond de découvert.

Ce progrès indéniable permettait d'assurer un contrôle parlementaire sur un indicateur d'alerte de la dégradation des comptes sociaux. Mais, alors que l'évolution des découverts ne laisse pas de préoccuper, le dispositif de suivi des découverts de trésorerie des régimes sociaux, comme le montre le rapport d'enquête de la Cour des comptes, apparaît aujourd'hui insuffisant. La rapporteure pour avis de la commission des finances, Marie-Anne Montchamp, particulièrement attentive aux risques dans ce domaine, nous a fait part à diverses reprises de ses craintes d'une « contamination » par la crise financière. Au-delà des comptes de l'ACOSS, elle s'interrogeait aussi sur le champ le plus pertinent à prendre en considération. Il convenait donc de conduire une réflexion sur la bonne grille de lecture du risque financier de la sécurité sociale et c'est pourquoi nos deux commissions ont décidé de saisir la Cour des comptes d'une demande d'enquête fondée sur les nouvelles dispositions de l'article 47-2 de la Constitution, appliquées pour la première fois.

Le très stimulant rapport qui nous a été remis est à la hauteur de nos attentes. Comme le souhaitaient les rapporteurs de nos deux commissions, la Cour a dressé le panorama complet nécessaire à l'analyse des risques. Nous sommes, bien sûr, particulièrement intéressés par la troisième partie, qui détaille les failles et les risques du système. Le récent relèvement du plafond de trésorerie de l'ACOSS donne, hélas, à cette communication une grande actualité. Nous vous écouterons donc, madame la présidente, avec beaucoup d'attention.