Intervention de Daniel Garrigue

Il ne faut pas laisser croire aux Français que nous pourrions vivre dans des déficits permanents. Il est un peu étonnant que l'on parle d'émettre des emprunts pour financer des dépenses supplémentaires, la gestion de ces fonds se faisant dans des conditions qui sont encore mystérieuses, mais qui risqueraient d'aboutir à la création d'un véritable budget bis. Au nom des principes d'unité et d'universalité budgétaires, je propose de prévenir les tentations, en introduisant un article additionnel disposant que « Aucun emprunt émis au cours de l'année 2010 ne pourra voir son produit utilisé à d'autres fins que le financement du déficit de la loi de finances pour 2010 et la dette publique de l'État ».