Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à mettre fin à la dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail d'ameublement, introduite sous forme de cavalier législatif, appelé communément « amendement Conforama-Ikea », et qui ne prévoit aucune majoration salariale.

De plus, il est insensé que les établissements de commerce de détail d'ameublement figurent parmi les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail, selon l'article R. 3121-1 du code du travail, suite à la recodification.

D'ailleurs, mon collègue Alain Vidalies et moi-même avions participé activement à cette recodification. Nous n'avons cessé de dénoncer le fait qu'elle n'était pas faite à droit constant. On en retrouve des éléments, texte après texte, par-ci par-là. Alain Vidalies en a cité un en début de matinée ; il y en a beaucoup d'autres sur des textes qui ont donné lieu à débat.

Notre amendement vise donc à abroger l'article 11 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.