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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Une réduction d'ISF a été instaurée pour les dons – à hauteur de 75 % de leur montant, dans la limite de 50 000 euros – consentis aux organismes qui participent soit à l'effort de recherche soit à l'insertion des personnes dans le monde de l'entreprise. Il serait légitime d'étendre cette disposition aux réseaux associatifs de financement de la création d'entreprise.

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