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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

C'est un débat que nous avons avec le Sénat depuis maintenant deux ans, en particulier avec l'homologue de M. Forissier sur ce sujet, le sénateur Philippe Adnot. La solution adoptée procède d'un équilibre entre leurs deux approches. Nous sommes cependant convenus de nous donner un an afin d'en étudier les conséquences. Aujourd'hui, nous manquons d'éléments pour juger.

Si la limitation en question a été introduite, c'est parce que les holdings bénéficient, au titre de la réduction d'ISF, du taux plein de 75 %, comme si le particulier investissait directement – les fonds intermédiés ne bénéficient, eux, que d'une réduction de 50 %, au prorata des investissements éligibles dans les entreprises cibles. Or, la mise en place de la mesure par la loi TEPA a aussitôt entraîné la création de holdings de plusieurs centaines de membres visant, par exemple, à ériger 150 éoliennes, chacun des 150 défiscalisateurs disposant ainsi d'une garantie de revenu et de reprise de son éolienne, cela sans aucun risque, tout en bénéficiant de la réduction d'ISF de 75 % !

Mais puisque le soutien à l'investissement dans les entreprises visées par l'amendement doit être maintenu, l'amendement peut être adopté pour être à nouveau examiné en CMP.

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