Intervention de Olivier Carré

Il existe d'autres formes de participations au capital qui n'impliquent pas forcément des droits de vote, mais qui répondent à l'objectif visé par Nicolas Forissier sans pour autant être liées à un taux d'intérêt ou à une rente – lesquels peuvent conduire aux déviances sous-entendues par le rapporteur général. Je pense à des titres du type actions sans droits de vote, actions de préférence, ou encore certificats d'investissement, tous titres qui ne sont pas assortis d'un rendement fixé. Ce dernier pourra être différent de celui des actions ordinaires, par exemple par le biais d'une compensation au droit de vote, mais il ne sera en aucun cas certain. Le ministre pourrait répondre sur ce point lors du débat en séance.

L'amendement est retiré.

La Commission examine ensuite l'amendement I-CF 258, deuxième rectification, de M. Nicolas Forissier.