Intervention de Nicolas Forissier

Je persiste, face à une doctrine fiscale jusqu'au-boutiste, à opposer le principe de réalité en matière d'investissement des entreprises. Je le répète, les entrepreneurs familiaux ont beaucoup de mal à ouvrir leur capital. Or, avec mon amendement, ne seraient prises en compte que les obligations convertibles en actions ou les obligations remboursables en actions, c'est-à-dire des quasi fonds propres – d'ailleurs appelés à devenir des fonds propres par le biais de la conversion. Sans application du principe de réalité, jamais nos PME ne pourront se développer.