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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Une telle mesure a minima est nécessaire s'agissant des holdings ISF qui ne peuvent plus compter plus de cinquante souscripteurs depuis le 16 juin dernier. Comme je le proposerai par la suite, il conviendrait – ainsi que cela avait été décidé par l'Assemblée avec le soutien du Gouvernement avant d'être finalement rejeté en commission mixte paritaire – de permettre aux sociétés holdings de lever des fonds au-delà de ce plafond de cinquante souscripteurs au profit de petites entreprises en amorçage.

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