Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous contestons le mode de calcul du seuil de déclenchement du bouclier fiscal depuis l'origine. Vous nous resservez toujours le même argument de la rétroactivité : mais si vous aviez accepté nos propositions les années précédentes, vous n'auriez pas à les rejeter aujourd'hui au nom de la rétroactivité.

Il est par ailleurs inacceptable que les cotisations de retraite par capitalisation viennent en déduction du revenu réel : c'est là un double avantage financé par la collectivité.

Quand on découvre ainsi un nouveau problème chaque année, on ne parle plus de vices de fabrication, mais d'un vice fondamental de conception.