Intervention de Charles de Courson

La question se posera en effet dès cette année. Dans le cadre du PLFSS, le Gouvernement nous proposera d'élargir l'assiette de la CSG aux retraites chapeau et aux plus-values de cession des valeurs mobilières dès le premier euro. Or, cet élargissement sera un coup d'épée dans l'eau puisqu'il ne s'appliquera pas aux plus riches, qui échapperont ainsi à l'effort de solidarité.

J'en appelle à votre réflexion, messieurs de la majorité : il ne faudrait pas que, pour un enjeu financier négligeable, de l'ordre de quelques dizaines de millions d'euros, vous négligiez une question de principe. En tout état de cause, le statu quo est impossible.