Intervention de René Couanau

J'ignore pourquoi les amendements que j'avais déposés avec Jean-Yves Cousin ne figurent pas dans la liasse. Ils étaient identiques à l'amendement I-CF 38 que nous cosignons avec l'accord de son auteur.

Plus le temps passe et plus le bouclier fiscal paraît insupportable. C'est encore plus vrai maintenant que nous connaissons l'état des comptes sociaux et la dette de la Sécurité sociale. Il est de plus en plus incohérent d'inclure les cotisations sociales dans l'assiette du bouclier fiscal. De même pour les impôts locaux. Adopter cet amendement serait un premier pas dans la bonne voie.