Intervention de Daniel Garrigue

Quand le bouclier fiscal a été institué, nous étions un certain nombre au sein de la majorité à soutenir la proposition de Pierre Méhaignerie qui demandait la suppression des niches fiscales et un aménagement de l'impôt sur le revenu.

L'une des justifications du bouclier fiscal était de protéger des ménages ne disposant pas de revenus importants mais soumis à des prélèvements de nature confiscatoire si l'on additionne l'impôt sur le revenu, l'ISF et les impôts locaux acquittés.

De même que nous avions établi un plafonnement de l'ISF, je propose de plafonner le bouclier fiscal en excluant de son bénéfice les contribuables dont les revenus sont imposables au-delà du taux de 30 %, ce qui représente un plafond de 69 000 euros. Au-delà d'un tel seuil, il n'y a aucune raison d'échapper à l'effort de solidarité nationale