Intervention de Gilles Carrez

Il faut être conscient que le bouclier fiscal a été instauré pour la première fois avec le rétablissement de l'ISF en 1988. Je fais partie de ceux qui préconisent la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, assortie d'une augmentation de l'impôt sur le revenu et d'une révision de la fiscalité du patrimoine en ce qui concerne les revenus du patrimoine, notamment les plus-values, et éventuellement les successions. Il n'en reste pas moins que nous avons besoin du bouclier fiscal tant que l'ISF continuera à exister.

Je pense néanmoins que n'aurions pas dû intégrer les prélèvements sociaux dans le bouclier fiscal en 2007. À ce sujet, je prends l'engagement suivant : si nous devons un jour augmenter la CSG ou la CRDS, je demanderai qu'on les sorte du bouclier fiscal. C'est une simple question d'équité : les ménages les plus aisés qui bénéficient du bouclier fiscal ne doivent pas échapper à une éventuelle augmentation de CSG ou de CRDS.

Je vous demande de n'accepter aucun de ces amendements aujourd'hui. Le bouclier joue en effet a posteriori. Pour la restitution de l'année 2010, par exemple, le dénominateur sera composé des revenus de l'année 2008 et le numérateur des impôts sur le revenu acquittés en 2009 au titre de l'année 2008, ainsi que de la CSG et de la CRDS sur les revenus 2008, donc acquittées en 2008 sur les salaires. La question de la sortie des prélèvements sociaux devra donc être traitée l'année de leur relèvement. Mettons-nous donc d'accord sur le principe. Nous l'appliquerons le moment venu.