Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre est favorable au principe du bouclier fiscal. Au demeurant, quand nos collègues de l'opposition ont créé l'ISF, ils ont créé, avec le plafonnement, un bouclier.

La question n'est pas de principe. Ce qu'il faut déterminer, c'est ce que l'on inclut dans le bouclier et à quel niveau on le fixe.

Or, dès l'origine, nous avons demandé que le bouclier ne porte ni sur les impôts locaux ni sur la CGS, et la CRDS. Le budget de l'État ne doit pas servir à financer les excès de certains élus locaux. Et, surtout, la CSG et la CRDS sont l'expression de la solidarité nationale et l'on ne peut décider qu'une petite catégorie de personnes très riches y échappe. On nous indique qu'il faudra augmenter les prélèvements sociaux – ce que l'on a d'ailleurs déjà fait en créant une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine. Mais chacun sait qu'avec 43 milliards d'euros de déficit des comptes sociaux et 73 milliards de besoins de trésorerie, on ne pourra pas survivre très longtemps avec des emprunts de trésorerie dissimulés dans le cadre de l'ACOSS. Il est de notre responsabilité d'apporter à la CADES, au minimum, les moyens de payer les intérêts de la dette qu'elle gère. Allons-nous en exonérer les contribuables les plus aisés ?

Bref, il faut tenir bon sur le principe et sur les 50 %, mais il faut revoir le périmètre.