Intervention de René Couanau

Je ne voudrais pas que cette question, à force d'être débattue à chaque discussion budgétaire, se trouve banalisée. Il ne s'agit pas d'une affaire banale donnant lieu à une confrontation classique entre opposition et majorité, mais d'une réflexion de fond sur notre système fiscal. Nous savons tous que le bouclier fiscal n'est ni juste, ni efficace, ni opportun. Comme le montre le récent rapport de M. Jean-Luc Warsmann, qui propose seulement d'exclure la CRDS de l'assiette du bouclier, et comme nous l'avons souligné dès le départ, nous ne pourrons pas tenir ce qui a pu apparaître, placé à l'article 1er du code général des impôts, comme un dogme. Je persiste à penser que c'est là une mauvaise affaire qui compromet toute réflexion d'ensemble sur le système fiscal. J'en veux pour preuve qu'il n'est plus possible de discuter du relèvement de l'imposition sur la tranche supérieure de revenus, de l'ISF, de la taxe carbone ou de l'augmentation des recettes nécessaires au financement du système social.

Bref, il est temps que le Gouvernement comprenne que la question n'est pas, pour nous, d'« exister », mais d'agir dans l'intérêt général. C'est un problème de fond qu'il faut aborder comme tel.

Bien que préférant la suppression de l'article 1er, je cosignerai des amendements ayant trait aux prélèvements sociaux et aux impôts locaux. L'important est d'aider le Gouvernement à progresser pour surmonter ce handicap et aborder sereinement les questions de justice fiscale.