Intervention de Hervé Mariton

Je crois que M. Cahuzac a raison. Il faut ramener le RSTA à son humble réalité : sous des dehors de RSA, il s'agit en réalité d'une prime mise en place dans l'attente de l'arrivée, trop tardive pour de multiples raisons, de ce dispositif. Quoi qu'il en soit, il ne semble pas tout à fait de bon sens que les départements les plus concernés par le RMI soient les derniers à connaître la mise en oeuvre du RSA. L'effacement de la prime par son imputation sur la PPE – laquelle n'est d'ailleurs pas mentionnée dans l'accord – pose une difficulté. Le Gouvernement devrait plus clairement assumer que le RSTA n'est pas le RSA.