Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je veux rassurer notre collègue Daniel Garrigue, car je comprends très bien sa préoccupation.

Hier, dans un climat plus détendu, le président Copé a fait un certain nombre d'ouvertures. J'ai donc demandé à réunir mon groupe, puis le président Accoyer a souhaité réunir les présidents des quatre groupes. Lors de cette rencontre, qui fut brève, chacun a rappelé ses positions ainsi que ses exigences prioritaires, et nous en sommes restés là.

En tout état de cause, je continue à dire que la proposition de résolution du président Accoyer est une bonne base de travail pour parvenir, non pas à un Yalta conclu entre quelques personnalités, mais à un compromis. J'estime que nos discussions doivent avoir lieu dans l'hémicycle, en toute transparence, car elles concernent tous les députés, qu'ils soient ou non membres d'un groupe, le droit d'expression individuelle des députés étant en effet l'un des enjeux de nos débats. Néanmoins, il est important que des échanges aient lieu. Au demeurant, les présidents de groupe assument, de toute façon, une responsabilité spécifique.

C'est dans cet esprit que j'ai accepté cette rencontre, et je remercie le président Accoyer de l'avoir organisée. Elle a porté notamment sur le temps programmé, en particulier sur la question, centrale, de la procédure d'urgence. Toutefois, j'ai également insisté – et je sais que vous y êtes extrêmement attentif, monsieur Garrigue – sur le droit individuel des députés à défendre leurs amendements, au-delà de la règle du temps global.

Tel est notre état d'esprit. Il nous faut maintenant continuer à discuter. S'agissant de l'examen des prochains articles – notamment celui concernant le temps programmé –, je souhaite que nous ayons suffisamment de temps pour aller au fond des choses. Cela suppose que nous n'abordions pas cette question quelques minutes avant que la séance soit levée.

Encore une fois, monsieur Garrigue, les choses ne peuvent se passer qu'ici, car il s'agit bien d'adopter un règlement qui deviendra notre règle à tous, notre code de bonne conduite dans lequel seront inscrits nos droits et nos devoirs.