Intervention de Jérôme Cahuzac

Après les mouvements sociaux qui ont touché les départements d'outre-mer durant l'hiver 2008-2009, un protocole a instauré au bénéfice des salariés un « revenu supplémentaire temporaire d'activité » (RSTA), dont le montant mensuel est de 200 euros en Guadeloupe et de 100 euros dans les autres départements. Le PLF pour 2010 impute cette prime sur la prime pour l'emploi, la PPE. En d'autres termes, l'État reprend ce qu'il a accordé à l'issue des mouvements sociaux. Je comprends qu'il y ait des impératifs budgétaires, mais il s'agit là d'une manoeuvre totalement déloyale de la part du Gouvernement. Les populations concernées ont la certitude que cette prime est un avantage durable. Il faudra que le Gouvernement s'en explique devant la représentation nationale.