Intervention de Jérôme Cahuzac

Dans le « paquet TEPA », la majorité a fait le choix de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires. Nous considérons pour notre part qu'il fallait doubler la prime pour l'emploi. Le Gouvernement restant silencieux sur cette question, le rapporteur général pourrait-il nous préciser le volume estimé des heures supplémentaires en 2008 et 2009 ? Sauf erreur de ma part, le niveau de 2009 est le même que celui de 2007, avant l'application de la loi. Étant donné la baisse de la croissance (plus 2,4 % en 2007, moins 2,5 % cette année), il résulte du dispositif que l'État paie, dans une même entreprise, à la fois pour les heures supplémentaires et pour le chômage partiel ! En période de stagnation ou de récession, la mesure est absurde.