Intervention de Marc Le Fur

La presse s'est encore cette année fait l'écho des montants des transferts de joueurs de football. Le salaire moyen des joueurs de la ligue 1 en France – pas tous des stars ! – est de 47 000 euros par mois. Qui paye ? En partie les spectateurs ou les abonnés de Canal +, bien sûr, mais aussi les contribuables et les cotisants sociaux, ce qui a été largement dénoncé par la Cour des comptes.

Les sportifs professionnels bénéficient de trois avantages : de la possibilité de lisser leurs revenus ; de celle, s'ils reviennent de l'étranger, de bénéficier du régime fiscal de l'impatriation ; d'une mesure, aux effets encore plus considérables, sur les droits à l'image. Il me semble que les budgets de l'État et de la sécurité sociale ont d'autres priorités à financer. J'ai donc rédigé une proposition de loi, signée par de nombreux collègues, pour supprimer ces trois avantages. En attendant son inscription à l'ordre du jour, je la découpe en amendements.

Le plus gros avantage, concernant les droits à l'image, sera traité dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les amendements I-CF 10 et I-CF 9 touchent donc au lissage, possibilité très intéressante lorsque le salaire augmente, et au régime fiscal de l'impatriation, qui avait été conçu pour de tout autres contribuables que les footballeurs.