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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart :

Les auto-entrepreneurs peuvent exercer dans le service à domicile dès lors qu'ils se soumettent à la procédure d'agrément prévue par la loi. On ne peut pas prendre à la légère des mesures qui permettent de la contourner. La procédure d'agrément peut certes être considérée comme un frein, alors que le statut d'auto-entrepreneur est basé sur la rapidité et la souplesse, mais c'est une garantie indispensable lorsque de l'argent public est en jeu. Je ne vois pas pourquoi on en dispenserait les auto-entrepreneurs alors que les petites entreprises ou associations du même secteur y sont soumises.

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