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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'auto-entrepreneur bénéficie d'un dispositif fiscal extrêmement intéressant, avec un abattement de 50 % sur le chiffre d'affaires avant calcul de l'impôt pour les prestations de services. On ne peut pas en rajouter. La niche sur les emplois à domicile coûte déjà plus de 3 milliards. Tout un ensemble d'entreprises se sont montées pour en profiter. Il faut arrêter ! Les avantages fiscaux du statut d'auto-entrepreneur sont liés à l'entreprise, et à rien d'autre.

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