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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Lorsque nous avons imaginé le dispositif fiscal de l'emploi à domicile, ces emplois ne pouvaient être tenus que par des salariés. Depuis, nous avons créé le statut d'auto-entrepreneur, qui peut s'exercer tout à fait dans le même champ : aide scolaire, bricolage, notamment. Mais lorsqu'on emploie un auto-entrepreneur, on n'a pas droit à l'avantage fiscal. Il faut adapter la loi compte tenu de l'existence de ce nouveau statut.

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