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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Sans reprise sur succession, ne nous étonnons pas que l'APA galope ! Nous devons prendre nos responsabilités. Par exemple, il n'a pas été facile de supprimer la demi-part que nous venons d'évoquer, mais il n'est pas non plus acceptable qu'elle soit attribuée à vie à des personnes qui ont divorcé !

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