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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Une partie d'entre elles peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie. Les deux dispositifs s'excluent l'un l'autre : à partir d'un certain niveau d'impôt sur le revenu, on n'a pas droit à l'APA mais on bénéficie d'une réduction d'impôt. Si l'on n'est pas ou peu imposable, on a droit à l'APA.

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