Intervention de Gilles Carrez

Nous avons souhaité que cette demi-part ne bénéficie qu'aux personnes qui ont élevé un enfant seules pendant au moins cinq ans. Le dispositif que nous avons voté n'étant pas rétroactif, il entrera en application pour l'impôt sur les revenus de 2009. La réduction de la demi-part est prévue sur trois ans, mais elle n'est pas bien répartie et nécessite de corriger l'effet de sifflet au regard de la situation familiale des bénéficiaires. Il faudra le faire en loi de finances rectificative.