Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendements 279 280 281
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 279 , 280 et 281 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour présenter l'amendement n° 279 .
